Règlement intérieur de l’association
Jardin d’humanité
Adopté par l’assemblée générale du 20 septembre 2022

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre est d’abord membre sympathisant pendant un an, préalablement à son agrément comme membre actif. Il est agréé (ou non) ensuite par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Le bulletin d’adhésion d’un membre peut être envoyé par courrier électronique. Les données personnelles figurent uniquement dans le fichier des membres de l’association et ne seront utilisées que pour les communications internes dans l’association.

Article 2 – Cotisations.
Pour la première année de l’association : la cotisation d’un membre actif est fixée à 10 € et pour un membre bienfaiteur un droit d’entrée de 50 € et une cotisation de 20 €,
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
La cotisation est versée pour l’année civile, renouvellement à faire au 01/01.
La cotisation versée entre le 15 novembre et le 31 décembre compte pour l’année suivante.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion (radiation) d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
Préalablement à la décision d’exclusion, l’intéressé peut présenter sa défense. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
L’assemblée peut être convoquée par courrier électronique (à l’adresse mail donnée par les membres de l’association lors de leur inscription ou lors d’une mise à jour dument notifiée à la secrétaire de l’association).
Elle peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
Les membres actifs ou bienfaiteurs présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par un quart des membres présents. Comme indiqué à l’article «10 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister à une assemblée, il peut s’y faire représenter en donnant procuration à un mandataire qui sera obligatoirement membre actif ou bienfaiteur de l’association.
Pour proposer sa candidature comme membre du conseil, il faut être membre actif ou bienfaiteur, et le signaler par courrier (écrit ou par mail) quinze jours avant l’assemblée. Toutefois, pour assurer la continuité de la gestion de l’association, le renouvellement du conseil ne pourra excéder quatre nouveaux élus, de sorte que les quatre anciens membres élus ayant obtenu le plus de voix soient reconduits dans leur fonction.

Article 5– Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 6– Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

« Fait à Paris, le 20 septembre 2022 »

Article PREMIER – NOM : « Le Jardin d’Humanité »
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Jardin d’Humanité »

Article 2 – BUT OBJET :
Cette association a pour objet la diffusion et la transmission des enseignements de Jean-François Froger. L’association utilisera tous les moyens à sa disposition afin de faire connaître à un public le plus large possible, les apports de Jean-François Froger à :
l’anthropologie, la logique, la connaissance de la Bible et la vie spirituelle.
Pour ce faire, l’association organisera des colloques, des publications et des sessions pour la diffusion de l’enseignement de Jean-François Froger.
L’association est l’administratrice du site internet :
Les amis de Jean-François FROGER | Jardin d’humanité
(https://enseignement-froger.fr)

Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Mr Chassagne à : Lieu dit Lugaud 1,
33720 Saint Michel de Rieufret.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs (ou adhérents)
d) Membres sympathisants

Article 6 – ADMISSION
Les modalités d’admission des membres figurent dans le règlement intérieur

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres sympathisants ceux qui se sont signalés à l’association par un bulletin de
demande d’adhésion, ils ne cotisent pas, ne participent pas aux assemblées et ne votent pas.
Sont membres actifs ceux qui ont été agréés par le conseil d’administration et qui versent une cotisation annuelle, cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont été agréés par le conseil d’administration, qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur (désignés par le conseil d’administration), ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Tous les membres peuvent participer à toutes les activités de l’association.
Les modalités de règlement de la cotisation figurent dans le règlement intérieur.

Article 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration dont les modalités figurent dans le règlement intérieur.

Article 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association : actifs, bienfaiteurs, ou membres d’honneur.
Elle se réunit chaque année en présentiel ou par visioconférence.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, la convocation pourra être faite par envoi de courrier électronique.
L’ordre du jour figure sur la convocation.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de
l’assemblée.
L’assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations et du droit d’entrée à
verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés..
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil, s’il y a lieu. Les modalités de renouvellement des membres du conseil figurent dans le règlement intérieur.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres (sauf membres
sympathisants), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 3 années par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le renouvellement est prévu en assemblée générale par un vote. Les modalités de
renouvellement des membres du conseil figurent dans le règlement intérieur.
En cas de vacance d’un membre, le conseil pourvoit à son remplacement par une nomination provisoire. Son remplacement définitif est obtenu par ratification de la nomination ou élection d’un autre candidat par la plus prochaine assemblée générale.
En cas d’empêchement du président, les autres membres du bureau désignent celui qui
représentera l’association.
Le président de l’association représente l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, en présentiel ou par
visioconférence, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. .
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un (ou une) président ;
2) Un (ou une) vice-président ;
3) Un (ou une) secrétaire ;
4) Un (ou une) trésorier.

Article 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être
dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 17 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait
autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Paris, le 20 septembre 2022 »