Règlement intérieur de l’association
Jardin d’humanité
Adopté par l’assemblée générale du 20 septembre 2022

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre est d’abord membre sympathisant pendant un an, préalablement à son agrément comme membre actif. Il est agréé (ou non) ensuite par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Le bulletin d’adhésion d’un membre peut être envoyé par courrier électronique. Les données personnelles figurent uniquement dans le fichier des membres de l’association et ne seront utilisées que pour les communications internes dans l’association.

Article 2 – Cotisations.
Pour la première année de l’association : la cotisation d’un membre actif est fixée à 10 € et pour un membre bienfaiteur un droit d’entrée de 50 € et une cotisation de 20 €,
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
La cotisation est versée pour l’année civile, renouvellement à faire au 01/01.
La cotisation versée entre le 15 novembre et le 31 décembre compte pour l’année suivante.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion (radiation) d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
Préalablement à la décision d’exclusion, l’intéressé peut présenter sa défense. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
L’assemblée peut être convoquée par courrier électronique (à l’adresse mail donnée par les membres de l’association lors de leur inscription ou lors d’une mise à jour dument notifiée à la secrétaire de l’association).
Elle peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
Les membres actifs ou bienfaiteurs présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par un quart des membres présents. Comme indiqué à l’article «10 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister à une assemblée, il peut s’y faire représenter en donnant procuration à un mandataire qui sera obligatoirement membre actif ou bienfaiteur de l’association.
Pour proposer sa candidature comme membre du conseil, il faut être membre actif ou bienfaiteur, et le signaler par courrier (écrit ou par mail) quinze jours avant l’assemblée. Toutefois, pour assurer la continuité de la gestion de l’association, le renouvellement du conseil ne pourra excéder quatre nouveaux élus, de sorte que les quatre anciens membres élus ayant obtenu le plus de voix soient reconduits dans leur fonction.

Article 5– Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 6– Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

« Fait à Paris, le 20 septembre 2022 »