Article 1 \u2013 Agr\u00e9ment des nouveaux membres.<\/strong> Article 2 \u2013 Cotisations.<\/strong> Article 3 \u2013 D\u00e9mission \u2013 Exclusion \u2013 D\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre <\/strong> Article 4 \u2013 Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Modalit\u00e9s applicables aux votes <\/strong> Article 5\u2013 Indemnit\u00e9s de remboursement. <\/strong> Article 6\u2013 Commission de travail. <\/strong> Article 7 \u2013 Modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur <\/strong> \u00ab Fait \u00e0 Paris, le 20 septembre 2022 \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association Jardin d\u2019humanit\u00e9 Adopt\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 20 septembre 2022 Article 1 \u2013 Agr\u00e9ment des nouveaux membres. Tout nouveau membre est d\u2019abord membre sympathisant pendant un an, pr\u00e9alablement \u00e0 son agr\u00e9ment comme membre actif. Il est agr\u00e9\u00e9 (ou non) ensuite par le conseil statuant \u00e0 la majorit\u00e9 de tous ses membres. … Continuer la lecture de Le R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span>
Tout nouveau membre est d\u2019abord membre sympathisant pendant un an, pr\u00e9alablement \u00e0 son agr\u00e9ment comme membre actif. Il est agr\u00e9\u00e9 (ou non) ensuite par le conseil statuant \u00e0 la majorit\u00e9 de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses r\u00e9unions sur les demandes d\u2019admission pr\u00e9sent\u00e9es. Les personnes d\u00e9sirant adh\u00e9rer doivent remplir un bulletin d\u2019adh\u00e9sion.
Le bulletin d\u2019adh\u00e9sion d\u2019un membre peut \u00eatre envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es personnelles figurent uniquement dans le fichier des membres de l\u2019association et ne seront utilis\u00e9es que pour les communications internes dans l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019association : la cotisation d\u2019un membre actif est fix\u00e9e \u00e0 10 \u20ac et pour un membre bienfaiteur un droit d’entr\u00e9e de 50 \u20ac et une cotisation de 20 \u20ac,
La cotisation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019association est d\u00e9finitivement acquise.
La cotisation est vers\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e civile, renouvellement \u00e0 faire au 01\/01.
La cotisation vers\u00e9e entre le 15 novembre et le 31 d\u00e9cembre compte pour l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n
1. La d\u00e9mission doit \u00eatre adress\u00e9e au pr\u00e9sident du conseil par lettre recommand\u00e9e. Elle n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9e par le membre d\u00e9missionnaire.
2. Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab 8 \u00bb des statuts, l\u2019exclusion (radiation) d\u2019un membre peut \u00eatre prononc\u00e9e par le conseil, pour motif grave. Sont notamment r\u00e9put\u00e9s constituer des motifs graves :
– une condamnation p\u00e9nale pour crime et d\u00e9lit ;
– toute action de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice, directement ou indirectement, aux activit\u00e9s de l\u2019association ou \u00e0 sa r\u00e9putation ;
Pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019exclusion, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut pr\u00e9senter sa d\u00e9fense. La d\u00e9cision d\u2019exclusion est adopt\u00e9e par le conseil statuant \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.
3. En cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre, les h\u00e9ritiers ou les l\u00e9gataires ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque maintien dans l\u2019association.
La cotisation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019association est d\u00e9finitivement acquise, m\u00eame cas en cas de d\u00e9mission, d\u2019exclusion, ou de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e peut \u00eatre convoqu\u00e9e par courrier \u00e9lectronique (\u00e0 l’adresse mail donn\u00e9e par les membres de l’association lors de leur inscription ou lors d’une mise \u00e0 jour dument notifi\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire de l’association).
Elle peut se d\u00e9rouler en pr\u00e9sentiel ou en visioconf\u00e9rence.
Les membres actifs ou bienfaiteurs pr\u00e9sents votent \u00e0 main lev\u00e9e. Toutefois, un scrutin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par le conseil ou par un quart des membres pr\u00e9sents. Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab10 \u00bb des statuts, si un membre de l\u2019association ne peut assister \u00e0 une assembl\u00e9e, il peut s\u2019y faire repr\u00e9senter en donnant procuration \u00e0 un mandataire qui sera obligatoirement membre actif ou bienfaiteur de l\u2019association.
Pour proposer sa candidature comme membre du conseil, il faut \u00eatre membre actif ou bienfaiteur, et le signaler par courrier (\u00e9crit ou par mail) quinze jours avant l\u2019assembl\u00e9e. Toutefois, pour assurer la continuit\u00e9 de la gestion de l\u2019association, le renouvellement du conseil ne pourra exc\u00e9der quatre nouveaux \u00e9lus, de sorte que les quatre anciens membres \u00e9lus ayant obtenu le plus de voix soient reconduits dans leur fonction.<\/p>\n\n\n\n
Seuls les administrateurs et membres \u00e9lus du bureau, peuvent pr\u00e9tendre au remboursement des frais engag\u00e9s dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.<\/p>\n\n\n\n
Des commissions de travail peuvent \u00eatre constitu\u00e9es par d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres.
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