{"id":341,"date":"2023-08-01T10:12:40","date_gmt":"2023-08-01T08:12:40","guid":{"rendered":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/?p=341"},"modified":"2024-09-13T14:57:59","modified_gmt":"2024-09-13T12:57:59","slug":"les-statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/?p=341","title":{"rendered":"Les Statuts"},"content":{"rendered":"\n

Article PREMIER – NOM : \u00ab\u00a0Le Jardin d’Humanit\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong>
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab\u00a0Le Jardin d’Humanit\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Article 2 – BUT OBJET :<\/strong>
Cette association a pour objet la diffusion et la transmission des enseignements de Jean-Fran\u00e7ois Froger. L’association utilisera tous les moyens \u00e0 sa disposition afin de faire conna\u00eetre \u00e0 un public le plus large possible, les apports de Jean-Fran\u00e7ois Froger \u00e0 :
l’anthropologie, la logique, la connaissance de la Bible et la vie spirituelle.
Pour ce faire, l’association organisera des colloques, des publications et des sessions pour la diffusion de l’enseignement de Jean-Fran\u00e7ois Froger.
L’association est l’administratrice du site internet :
Les amis de Jean-Fran\u00e7ois FROGER | Jardin d’humanit\u00e9
(https:\/\/enseignement-froger.fr<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong>
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 chez Mr Chassagne \u00e0 : Lieu dit Lugaud 1,
33720 Saint Michel de Rieufret.
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d’administration<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – DUREE<\/strong>
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 – COMPOSITION<\/strong>
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs (ou adh\u00e9rents)
d) Membres sympathisants<\/p>\n\n\n\n

Article 6 – ADMISSION<\/strong>
Les modalit\u00e9s d\u2019admission des membres figurent dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n

Article 7 – MEMBRES \u2013 COTISATIONS<\/strong>
Sont membres sympathisants ceux qui se sont signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association par un bulletin de
demande d\u2019adh\u00e9sion, ils ne cotisent pas, ne participent pas aux assembl\u00e9es et ne votent pas.
Sont membres actifs ceux qui ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le conseil d\u2019administration et qui versent une cotisation annuelle, cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le conseil d\u2019administration, qui versent un droit d’entr\u00e9e et une cotisation annuelle, cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Sont membres d’honneur (d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u2019administration), ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’association, ils sont dispens\u00e9s de cotisations.
Tous les membres peuvent participer \u00e0 toutes les activit\u00e9s de l\u2019association.
Les modalit\u00e9s de r\u00e8glement de la cotisation figurent dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 – RADIATIONS<\/strong>
La qualit\u00e9 de membre se perd par la d\u00e9mission, le d\u00e9c\u00e8s, la radiation prononc\u00e9e par le conseil d’administration dont les modalit\u00e9s figurent dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 – RESSOURCES<\/strong>
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entr\u00e9e et des cotisations ;
Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur ;
Les subventions de l’Etat, des d\u00e9partements et des communes.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<\/strong>
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend les membres de l’association : actifs, bienfaiteurs, ou membres d\u2019honneur.
Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e en pr\u00e9sentiel ou par visioconf\u00e9rence.
Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire, la convocation pourra \u00eatre faite par envoi de courrier \u00e9lectronique.
L’ordre du jour figure sur la convocation.
Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation
morale et l\u2019activit\u00e9 de l’association.
Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels \u00e0 l’approbation de
l’assembl\u00e9e.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe annuellement le montant des cotisations et du droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0
verser par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres.
Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s..
Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil, s\u2019il y a lieu. Les modalit\u00e9s de renouvellement des membres du conseil figurent dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e.
Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE<\/strong>
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres (sauf membres
sympathisants), le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/strong>
L’association est dirig\u00e9e par un conseil de 8 membres, \u00e9lus pour 3 ann\u00e9es par l’assembl\u00e9e
g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.
Le renouvellement est pr\u00e9vu en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par un vote. Les modalit\u00e9s de
renouvellement des membres du conseil figurent dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
En cas de vacance d’un membre, le conseil pourvoit \u00e0 son remplacement par une nomination provisoire. Son remplacement d\u00e9finitif est obtenu par ratification de la nomination ou \u00e9lection d’un autre candidat par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
En cas d\u2019emp\u00eachement du pr\u00e9sident, les autres membres du bureau d\u00e9signent celui qui
repr\u00e9sentera l\u2019association.
Le pr\u00e9sident de l’association repr\u00e9sente l\u2019association.<\/strong>
Le conseil d’administration se r\u00e9unit au moins une fois par an, en pr\u00e9sentiel ou par
visioconf\u00e9rence, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du quart de ses membres. .
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est
pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil d’administration \u00e9lit parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 de :
1) Un (ou une) pr\u00e9sident ;
2) Un (ou une) vice-pr\u00e9sident ;
3) Un (ou une) secr\u00e9taire ;
4) Un (ou une) tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n

Article 14 \u2013 INDEMNITES<\/strong>
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d\u2019administration et du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s sur justificatifs. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n

Article – 15 – REGLEMENT INTERIEUR<\/strong>
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Article – 16 – DISSOLUTION<\/strong>
En cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11, un ou plusieurs
liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l’actif net, s’il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif ou \u00e0 une association ayant des buts similaires, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de
l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L\u2019actif net ne peut \u00eatre
d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019association, m\u00eame partiellement, sauf reprise d\u2019un apport.<\/p>\n\n\n\n

Article \u2013 17 – LIBERALITES<\/strong>
Le rapport et les comptes annuels, tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 9 sont adress\u00e9s chaque ann\u00e9e au Pr\u00e9fet du d\u00e9partement.
L\u2019association s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter ses registres et pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sur toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s administratives en ce qui concerne l\u2019emploi des lib\u00e9ralit\u00e9s qu\u2019elle serait
autoris\u00e9e \u00e0 recevoir, \u00e0 laisser visiter ses \u00e9tablissements par les repr\u00e9sentants de ces autorit\u00e9s comp\u00e9tents et \u00e0 leur rendre compte du fonctionnement desdits \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n


\u00ab Fait \u00e0 Paris, le 20 septembre 2022 \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article PREMIER – NOM : \u00ab\u00a0Le Jardin d’Humanit\u00e9\u00a0\u00bbIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab\u00a0Le Jardin d’Humanit\u00e9\u00a0\u00bb Article 2 – BUT OBJET :Cette association a pour objet la diffusion et la transmission … Continuer la lecture de Les Statuts<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[],"class_list":["post-341","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-association"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=341"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/341\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":357,"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/341\/revisions\/357"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=341"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=341"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/enseignement-froger.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}